01394     2200157   4500011001400000101000800014102000800022200010900030210002400139215003900163330094800202606003701150676001401187700002101201801001401222  a1263-3313  afre  aFRA  aCollectivités (les) locales et l'assainissement bLIVenouveau cadre réglementaire.fOlivier Norotte  aFrancecCERTUd1998  a110 p.ccartes, fig., tabl.d24 cm  aLa loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a institué un nouveau cadre réglementaire dans le domaine de l'assainissement, en fixant des objectifs ambitieux aux collectivités locales, et en instituant de nouveaux outils et de nouvelles procédures pour les atteindre. Ce document, fruit d'un travail de synthèse, réalisé au fur et à mesure de la sortie des textes d'application, a pour objectif de faciliter une appréhension rapide de la nouvelle réglementation. Il présente dans un premier temps les références des textes d'application de la loi sur l'eau, puis les différents outils institués dans le domaine de l'assainissement et leurs articulations. Des fiches précisent pour chacun d'eux les objectifs poursuivis, le contexte initial, ainsi que le contenu et les conditions de mise en œuvre. Elles doivent ainsi permettre un positionnement des outils de la loi sur l'eau dans un cadre cohérent et opérationnel.  aEauxApprovisionnement|Technique  a628.1.NOR  aNorottebOlivier  aFRbCEREV