01972 2200205 4500 1263-3313 287452 fre FRA Collectivités (les) locales et l'assainissement LIV nouveau cadre réglementaire. Olivier Norotte France CERTU 1998 110 p. cartes, fig., tabl. 24 cm La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a institué un nouveau cadre réglementaire dans le domaine de l'assainissement, en fixant des objectifs ambitieux aux collectivités locales, et en instituant de nouveaux outils et de nouvelles procédures pour les atteindre. Ce document, fruit d'un travail de synthèse, réalisé au fur et à mesure de la sortie des textes d'application, a pour objectif de faciliter une appréhension rapide de la nouvelle réglementation. Il présente dans un premier temps les références des textes d'application de la loi sur l'eau, puis les différents outils institués dans le domaine de l'assainissement et leurs articulations. Des fiches précisent pour chacun d'eux les objectifs poursuivis, le contexte initial, ainsi que le contenu et les conditions de mise en œuvre. Elles doivent ainsi permettre un positionnement des outils de la loi sur l'eau dans un cadre cohérent et opérationnel. Eau Approvisionnement|Technique 628.1.NOR Norotte Olivier FR CEREV CEREV CEREV 00261270 ENV 628.1.NOR 2016-06-04 00:00:00 0 ADO