01906 2200205 4500 288736 fre FRA Coopération (La) intercommunale en 1999. LIV CANEL, Guillaume SERRES-COMBOURIEU, Marie-Claude Paris Association des Maires de France ( AMF ) 1999 48 p. tabl., fig., carte. 30 cm Se voulant à la fois technique et pédagogique, cette brochure propose tout d’abord un état des lieux de l’intercommunalité avec un rapide description de son historique et des formes prises dans différents pays européens, et une présentation commentée de l’organisation et de quelques statistiques de l’intercommunalité en France au 1er janvier 1999 (aspects institutionnels avec observation de l’évolution du nombre des différentes structures, aspects financiers concernant les divers régimes fiscaux des EPCI). La deuxième partie de la brochure commente la réforme de la coopération intercommunale issue de la loi du 12 juillet 1999, caractérisée par une rédéfinition de l’architecture de l’intercommunalité, une simplification de ses règles, une plus grande transprence du fonctionnement des EPCI, et la promotion de la taxe professionnelle unique (TPU). Un tableau synthétique propose une vision claire et comparative des différentes formules d’EPCI, la dernière partie proposant les réponses à 10 questions simples sur la création, la transformation des structures intercommunales ou sur quelques aspects de détail (gestion des déchets, TPU...). Coopération intercommunale France 314.4 Canel Guillaume SERRES-COMBOURIEU Marie-Claude FR CEREV CEREV CEREV 00261294 POL 314.4 CAN 2010-04-13 00:00:00 0 ADO