01359 2200277 4500 9782281125764 40,00 EUR 1296-1507 343108 fre fre FRA Paris Les conventions de délégation de service public : transparence et service public local LIV Claudie Boileau 2e éd. rev. et corr. Paris Le Moniteur Dexia éd. Groupe imprimerie nationale-éd. techniques 2007 264 p. 21 cm Action locale Bibliogr. - Index Bien que définie par la loi et le réglement, la procédure de passation du contrat de délégation de service public est complexe. Donne une explication des textes et de la jurisprudence pour appréhender les dimensions théoriques, pratiques et contentieuses des conventions des délégation de service public. 40,00 EUR Délégation de service public Droit France Concessions Droit administratif France Partenariat public-privé Droit France 343 Boiteau Claudie (1962-....) FR BB BB BB 00153573 A30 343 BOI 2016-01-19 00:00:00 0 LIV ADO