05088     2200517   4500001002100000010003100021101000800052102000700060105001800067200012500085210013000210215002700340225003300367330130300400410003301703464013401736464009401870464022101964464015502185464009202340464010602432464006702538464011802605464009102723464014902814464011702963464011703080464004903197464010403246464007503350464008603425464008903511464010203600464011003702464008003812464016703892517005504059606009404114606005104208606006204259607006004321676001904381686007104400702005104471801004804522FRBNF451998090000009  a9782731410419bbr.d25 EUR0 afre  aFR  a||||z   00|y|1 a15 ans de lois du pays en Nouvelle-CalédoniebLIVesur les chemins de la maturitéfsous la direction de Carine David  aAix-en-ProvencecPresses universitaires d'Aix-Marseilled2016e13-Aix-en-ProvencegService impr. Université d'Aix-Marseille  a1 vol. (329 p.)d25 cm  aCollection Droit d'outre-mer  aDepuis 1999, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie s'est vu octroyer le pouvoir d'adopter des normes législatives locales : les lois du pays. Nées de la constitutionnalisation de l'accord politique signé à Nouméa le 5 mai 1998 au titre XIII de la Constitution, les lois du pays calédoniennes inaugurent un dédoublement unique de la compétence législative dans l'histoire constitutionnelle française. La période d'application de l'accord de Nouméa arrivant bientôt à son terme, il est apparu nécessaire de dresser un premier bilan de l'oeuvre législative du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. L'analyse de quinze années d'expérience et de plus de 160 lois du pays permet de questionner la pratique législative locale, tant sur la forme que sur le fond. La loi du pays apparait dans ce cadre comme un outil normatif en pleine maturation : les modalités de son élaboration, de son adoption et de son contrôle tendent à s'affirmer progressivement, tandis que son champ matériel d'intervention connait un développement différencié en fonction des domaines de compétence. Il est en tout état de cause indéniable que le législateur local a mûri et que la loi du pays calédonienne est bien aujourd'hui sur les chemins de la maturité. 0tCollection Droit d'outre-mer  aIsabelle MerletDe la question de la réprésentativité d'un "peuple" citoyen" en Nouvelle-Calédonie, retour sur l'histoire  aSimon LoueckotetLe point de vue d'un président du congrès de la Nouvelle-Calédonie  aLydia BriaulttAu coeur de l'appareil législatif calédonien, la procédure d'élaboration et d'adoption de la loi du pays, un véritable travail parlementaire mené par le congrès de la Nouvelle-Calédonie  aChristelle DenattL'impulsion du Conseil économique social et environnement de la Nouvelle-Calédonie dans le processus d'adoption des lois du pays  aRobert BertramtLa place du gouvernement calédonien dans la procédure législative  aVidjaya TiroutL'assistance fructueuse du Conseil d'Etat dans le cadre de l'adoption des lois du pays  aCarine DavidtL'incomplétude du contrôle de la loi du pays  aStéphane DiemerttQuelles réformes du régime contentieux des "lois du pays" de la Polynésie française ?  aHervé Raimana Lallemant-MoetL'ex-nouveau Haut conseil de la Polynésie française  aJocelyn BénéteautLa loi fiscale du pays de Nouvelle-Calédonie au regard de la loi fiscale nationale : entre identité et spécificité  aNadège Meyert15 ans de la loi du pays de la naissance à l'émancipation du droit du travail calédonien !  aLaure CharliertRelations collectives du travail et autonomie législative : des lois du pays pour quoi faire ?  aThierry XozametLa loi du pays et la coutume  aGuylène NicolastLois du pays en matière de santé publique : une compétence à conquérir  aGuy AgnieltLoi du pays et signes identitaires en Nouvelle-Calédonie  aSandrine Sana-Chaille de NéréetL'avénément d'un droit civil calédonien  aNancy Tagliarino-VignaltLa loi du pays en droit commercial : mythe ou réalité ?  aIsabelle  DauriactLa loi du pays fera-t'elle la "constitution civile de la Nouvelle-Calédonie"  aVictor DavidtLes lacunes du domaine matériel de la loi du pays : l'exemple du droit de l'environnement  aOrnella SeigneurytLois du pays, droits fondamentaux ey unité de l'état  aChristelle DenattRécapitulatif des avis rendus sur les lois du pays par le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE-NC)1 aQuinze ans de lois du pays en Nouvelle-Calédonie  311978382aPouvoirs législatifs exclusifs et concurrents311951919yNouvelle-Calédonie  311978382aLois311951919yNouvelle-Calédonie  311950142aDroit coutumier311951919yNouvelle-Calédonie  311951919aNouvelle-Calédonie313769487xConstitutions  a342.171 244042  a3402Cadre de classement de la Bibliographie nationale française  316042803aGindre DavidbCarinef1973-....4651 0aFRbFR-751131015c20170127gAFNOR2intermrc