05896 2200661 4500 FRBNF451998090000009 9782731410419 br. 25 EUR 371291 fre FR ||||z 00|y| 15 ans de lois du pays en Nouvelle-Calédonie LIV sur les chemins de la maturité sous la direction de Carine David Aix-en-Provence Presses universitaires d'Aix-Marseille 2016 13-Aix-en-Provence Service impr. Université d'Aix-Marseille 1 vol. (329 p.) 25 cm Collection Droit d'outre-mer Depuis 1999, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie s'est vu octroyer le pouvoir d'adopter des normes législatives locales : les lois du pays. Nées de la constitutionnalisation de l'accord politique signé à Nouméa le 5 mai 1998 au titre XIII de la Constitution, les lois du pays calédoniennes inaugurent un dédoublement unique de la compétence législative dans l'histoire constitutionnelle française. La période d'application de l'accord de Nouméa arrivant bientôt à son terme, il est apparu nécessaire de dresser un premier bilan de l'oeuvre législative du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. L'analyse de quinze années d'expérience et de plus de 160 lois du pays permet de questionner la pratique législative locale, tant sur la forme que sur le fond. La loi du pays apparait dans ce cadre comme un outil normatif en pleine maturation : les modalités de son élaboration, de son adoption et de son contrôle tendent à s'affirmer progressivement, tandis que son champ matériel d'intervention connait un développement différencié en fonction des domaines de compétence. Il est en tout état de cause indéniable que le législateur local a mûri et que la loi du pays calédonienne est bien aujourd'hui sur les chemins de la maturité. Collection Droit d'outre-mer Isabelle Merle De la question de la réprésentativité d'un "peuple" citoyen" en Nouvelle-Calédonie, retour sur l'histoire Simon Loueckote Le point de vue d'un président du congrès de la Nouvelle-Calédonie Lydia Briault Au coeur de l'appareil législatif calédonien, la procédure d'élaboration et d'adoption de la loi du pays, un véritable travail parlementaire mené par le congrès de la Nouvelle-Calédonie Christelle Denat L'impulsion du Conseil économique social et environnement de la Nouvelle-Calédonie dans le processus d'adoption des lois du pays Robert Bertram La place du gouvernement calédonien dans la procédure législative Vidjaya Tirou L'assistance fructueuse du Conseil d'Etat dans le cadre de l'adoption des lois du pays Carine David L'incomplétude du contrôle de la loi du pays Stéphane Diemert Quelles réformes du régime contentieux des "lois du pays" de la Polynésie française ? Hervé Raimana Lallemant-Moe L'ex-nouveau Haut conseil de la Polynésie française Jocelyn Bénéteau La loi fiscale du pays de Nouvelle-Calédonie au regard de la loi fiscale nationale : entre identité et spécificité Nadège Meyer 15 ans de la loi du pays de la naissance à l'émancipation du droit du travail calédonien ! Laure Charlier Relations collectives du travail et autonomie législative : des lois du pays pour quoi faire ? Thierry Xozame La loi du pays et la coutume Guylène Nicolas Lois du pays en matière de santé publique : une compétence à conquérir Guy Agniel Loi du pays et signes identitaires en Nouvelle-Calédonie Sandrine Sana-Chaille de Nérée L'avénément d'un droit civil calédonien Nancy Tagliarino-Vignal La loi du pays en droit commercial : mythe ou réalité ? Isabelle Dauriac La loi du pays fera-t'elle la "constitution civile de la Nouvelle-Calédonie" Victor David Les lacunes du domaine matériel de la loi du pays : l'exemple du droit de l'environnement Ornella Seigneury Lois du pays, droits fondamentaux ey unité de l'état Christelle Denat Récapitulatif des avis rendus sur les lois du pays par le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE-NC) Quinze ans de lois du pays en Nouvelle-Calédonie 11978382 Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents 11951919 Nouvelle-Calédonie 11978382 Lois 11951919 Nouvelle-Calédonie 11950142 Droit coutumier 11951919 Nouvelle-Calédonie 11951919 Nouvelle-Calédonie 13769487 Constitutions 342.171 244042 340 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française 16042803 Gindre David Carine 1973-.... 651 FR FR-751131015 20170127 AFNOR intermrc MNP MNP 00614583 PUNC UNC 342 DAV 2023-01-19 00:00:00 1 adulte LIV ADO DEC DEC 01411220 DEPNCDA NC 352 DAV 2022-01-25 00:00:00 0 MEDOUEST MEDOUEST 90881096 NCP NC 352 DAV 2025-03-25 00:00:00 0 ADO PNC ADO MEDOUEST MEDOUEST 90881097 UNC UNC 352 DAV 2018-01-25 00:00:00 1 ADO PUNC ADO CGR CGR 2018-F-0001 352 DAV 2018-08-30 00:00:00 0 MOI MOI 02201933 NCP NC 342 DAV 2020-11-05 00:00:00 0 DOC ADO BB BB 00418914 FSP 00418914 2024-11-28 00:00:00 1 FSP