02905     2200229   4500001002100000010001800021101000800039102000800047200002000055205011800075210004400193215003400237225001700271330213300288410002402421512002502445606006902470676001302539686007102552710002602623801002602649FRBNF453161760000006  a97822471685900 afre  aFRA1 aCode civilbLIV  a117e éd., 2018favec le concours de Alice Tisserand-Martin,... Georges Wiederkehr,... Pascal Ancel,... [et al.]  aPariscDallozdDL 2017eimpr. en Italie  a1 vol. (XXXIX-3095 p.)d20 cm  aCodes Dalloz  aLes + de l'édition 2018 :• la réforme du divorce : le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire (divorce sans juge), entré en vigueur le 1er janvier 2017 ;• des textes très importants sur les successions ;• le préjudice écologique, tout nouveau dans le droit de la responsabilité ;• une profonde refonte de l'état civil : actes, registres, déclaration de naissance, changement de prénom, changement de sexe, PACS, mariage... ;• l'agent des suretés ;• et toujours le suivi de la réforme du droit des obligations : nouvelle présentation, nouveaux textes, bibliographie et jurisprudence nouvelles.• plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée ;• le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;• nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées.L'édition 2018 est marquée par de nombreuses nouveautés :- la création du préjudice écologique par la loi du 8 aout 2016 (art. 1246 s.) ;- la réintroduction de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janv. 2017 ;- le nouveau divorce sans juge, créé par la loi du 18 novembre 2016 (art. 229-1 s.), et de nombreux textes d'application ;- des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire ou des transactions par cette même loi J21 ;- le nouveau procédé applicable aux copies fiables (Décret du 5 déc. 2016) - des dispositions visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété par une loi du 6mars 2017 ;- l'agent des suretés prévu par l'ordonnance du 4 mai 2017 ;- d'importantes... 0tPetits codes Dalloz1 aCode civil, annoté  312649852aDroit civil311931476yFrance311950069xCodes2rameau  a346.440   a3402Cadre de classement de la Bibliographie nationale française  311863754aFrance4070 0aFRbCONGRESc20170719