02347     2200217   4500001002100000010003100021101000800052102000800060200018900068205008700257210002700344215002700371225002600398330153100424606004201955676000801997700002102005701002602026701002902052801004802081FRBNF443572600000009  a9782247119080bbr.d56 EUR0 afre  aFRA1 aComité d'entreprise, institutions voisinesbLIVeélection, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et socialesfEvelyn Bledniak, Emmanuel Chretiennot, Franck Petit  a16e éd., 2015, refondue et enrichie, à jour au 1er mars 2015fpar Franck Petit  aPariscDelmasdDL 2015  a1 vol. (450 p.)d24 cm  aEncyclopédie Delmas  aSoixante-dix ans après sa création, le comité d'entreprise s'est affirmé comme l'institution représentative du personnel chargée de gérer les activités sociales et culturelles. Depuis 1982, le législateur élargit son champ d'intervention.
Avec les lois du 14 juin 2013 et du 5 mars 2014, de "nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés" permettent d'améliorer leur information et de renforcer le dialogue social. Il est question, au moyen notamment d'une base de données économiques et sociales, de consulter les élus du comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise. Les ressources du comité sont soumises aux obligations comptables définies par le code de commerce. Ses comptes annuels doivent être établis selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité de normes comptables. Une commission des marchés doit être créée dans certains comités.
Cette seizième édition, refondue et augmentée, à jour des textes et d'une jurisprudence vivante, décrit à la fois la collaboration qui doit nécessairement s'instaurer entre les représentants élus et l'employeur, ainsi que les droits et obligations du comité. Elle traite notamment des procédures à suivre, des délais à respecter, des informations à donner et/ou à demander, des droits à faire valoir.
Elle s'adresse aux avocats, magistrats, salariés élus, chefs d'entreprises, services des ressources humaines et syndicats professionnels.  aComités d'entreprisexDroityFrance  a344  aBledniakbEvelyn  aChretiennotbEmmanuel  aPetitbFranckf1968-.... 0aFRbFR-751131015c20150617gAFNOR2intermrc