02594 2200289 4500 FRBNF443572600000009 9782247119080 br. 56 EUR 374867 fre FRA Comité d'entreprise, institutions voisines LIV élection, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales Evelyn Bledniak, Emmanuel Chretiennot, Franck Petit 16e éd., 2015, refondue et enrichie, à jour au 1er mars 2015 par Franck Petit Paris Delmas DL 2015 1 vol. (450 p.) 24 cm Encyclopédie Delmas Soixante-dix ans après sa création, le comité d'entreprise s'est affirmé comme l'institution représentative du personnel chargée de gérer les activités sociales et culturelles. Depuis 1982, le législateur élargit son champ d'intervention. Avec les lois du 14 juin 2013 et du 5 mars 2014, de "nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés" permettent d'améliorer leur information et de renforcer le dialogue social. Il est question, au moyen notamment d'une base de données économiques et sociales, de consulter les élus du comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise. Les ressources du comité sont soumises aux obligations comptables définies par le code de commerce. Ses comptes annuels doivent être établis selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité de normes comptables. Une commission des marchés doit être créée dans certains comités. Cette seizième édition, refondue et augmentée, à jour des textes et d'une jurisprudence vivante, décrit à la fois la collaboration qui doit nécessairement s'instaurer entre les représentants élus et l'employeur, ainsi que les droits et obligations du comité. Elle traite notamment des procédures à suivre, des délais à respecter, des informations à donner et/ou à demander, des droits à faire valoir. Elle s'adresse aux avocats, magistrats, salariés élus, chefs d'entreprises, services des ressources humaines et syndicats professionnels. Comités d'entreprise Droit France 344 Bledniak Evelyn Chretiennot Emmanuel Petit Franck 1968-.... FR FR-751131015 20150617 AFNOR intermrc BB BB 00423532 A30 344 BLE 2018-04-03 00:00:00 0 A30 ADO