02239     2200229   4500001002100000010003100021101000800052102000700060105001800067200011100085205004000196210007800236215002700314225002300341330136700364410003701731601005601768606005001824676001601874686007101890801004801961FRBNF455900530000003  a9782701318707bbr.d45 EUR0 afre  aFR  a||||z   00|y|1 aLe Conseil d'État, juge de cassationbLIVfJean Massot, Olivier Fouquet, Jacques-Henri Stahl... [et al.]  a6e éd., à jour au 1er juin 2018  aBoulogne-BillancourtcBerger-Levraultdimpr. 2018e95-DomontgDupli-print  a1 vol. (431 p.)d24 cm  aLes indispensables  aC'est surtout par la voie du contrôle de cassation que le Conseil d'Etat assure aujourd'hui la régulation des juridictions administratives. 
La réforme de 1987, avec la création des cours administratives d'appel, lui a fait perdre l'essentiel de ses compétences d'appel et l'a transformé en juge de cassation. 
L'enjeu de cette transformation est que le Conseil d'Etat puisse pleinement assurer sa mission jurisprudentielle, en veillant à l'adaptation et à l'unité de la jurisprudence, tout en évitant de devenir un troisième degré de juridiction.
Cet ouvrage montre, à partir d'une analyse exhaustive de la jurisprudence, comment le Conseil d'Etat a trouvé cet équilibre, en déployant progressivement son contröle de cassation. 
Il expose, de façon claire et complète, les conditions d'accès au juge de cassation (recevabilité, procédure d'admission), les éléments sur lesquels porte son contrôle (régularité, bien-fondé) et les suites de la cassation (renvoi, règlement au fond).
Il ajoute à une analyse générale et transversale la présentation des différentes déclinaisons du contrôle de cassation par grands domaines du contentieux administratif : excès de pouvoir, fiscalité, responsabilité, contentieux contractuel, référé, action disciplinaire des ordres professionnels.  0tLes Indispensables (Paris. 2002)  312004873aFrancebConseil d'Etatc1799-....2rameau  311950140aCassation311931476yFrance2rameau  a342.440 664  a3402Cadre de classement de la Bibliographie nationale française 0aFRbFR-751131015c20181001gAFNOR2intermrc