Collectivités (les) locales et l'assainissement (notice nᵒ 287452)

détails MARC
011 ## - ISSN
ISSN 1263-3313
101 ## - langue
langue du document français
102 ## - pays d'édition ou de production
pays d'édition France
200 ## - titre
titre Collectivités (les) locales et l'assainissement
type doc Livre
sous-titre nouveau cadre réglementaire.
auteur Olivier Norotte
210 ## - éditeur
lieu de publication France
nom de l'editeur CERTU
date de publication 1998
215 ## - description
volume et page 110 p.
illustration cartes, fig., tabl.
format 24 cm
330 ## - résumé
résumé La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a institué un nouveau cadre réglementaire dans le domaine de l'assainissement, en fixant des objectifs ambitieux aux collectivités locales, et en instituant de nouveaux outils et de nouvelles procédures pour les atteindre. Ce document, fruit d'un travail de synthèse, réalisé au fur et à mesure de la sortie des textes d'application, a pour objectif de faciliter une appréhension rapide de la nouvelle réglementation. Il présente dans un premier temps les références des textes d'application de la loi sur l'eau, puis les différents outils institués dans le domaine de l'assainissement et leurs articulations. Des fiches précisent pour chacun d'eux les objectifs poursuivis, le contexte initial, ainsi que le contenu et les conditions de mise en œuvre. Elles doivent ainsi permettre un positionnement des outils de la loi sur l'eau dans un cadre cohérent et opérationnel.
606 ## - SUJETS
descripteur Eau
subdivision du sujet Approvisionnement|Technique
676 ## - classification
indice Dewey 628.1.NOR
700 ## - auteur(s)
auteur Norotte
prénom Olivier
801 ## - source de catalogage
pays FR
agence de catalogage CEREV
Exemplaires
Propriétaire Dépositaire Code barre Localisation Cote date de prêt ou de dépôt Statut Note sur exemplaire
Syndicat intercommunal du grand Nouméa Syndicat intercommunal du grand Nouméa 00261270 Environnement 628.1.NOR 04/06/2016 Prétable ADO