Comité d'entreprise, institutions voisines (notice nᵒ 374867)

détails MARC
001 - notice numéro
numéro FRBNF443572600000009
010 ## - ISBN
ISBN 9782247119080
qualificatif br.
disponibilté et/ou prix 56 EUR
101 0# - langue
langue du document français
102 ## - pays d'édition ou de production
pays d'édition France
200 1# - titre
titre Comité d'entreprise, institutions voisines
type doc Livre
sous-titre élection, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales
auteur Evelyn Bledniak, Emmanuel Chretiennot, Franck Petit
205 ## - mention de l'édition
mention d'édition 16e éd., 2015, refondue et enrichie, à jour au 1er mars 2015
responsabilité de l'édition par Franck Petit
210 ## - éditeur
lieu de publication Paris
nom de l'editeur Delmas
date de publication DL 2015
215 ## - description
volume et page 1 vol. (450 p.)
format 24 cm
225 ## - collection
titre de collection Encyclopédie Delmas
330 ## - résumé
résumé Soixante-dix ans après sa création, le comité d'entreprise s'est affirmé comme l'institution représentative du personnel chargée de gérer les activités sociales et culturelles. Depuis 1982, le législateur élargit son champ d'intervention.<br/>Avec les lois du 14 juin 2013 et du 5 mars 2014, de "nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés" permettent d'améliorer leur information et de renforcer le dialogue social. Il est question, au moyen notamment d'une base de données économiques et sociales, de consulter les élus du comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise. Les ressources du comité sont soumises aux obligations comptables définies par le code de commerce. Ses comptes annuels doivent être établis selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité de normes comptables. Une commission des marchés doit être créée dans certains comités.<br/>Cette seizième édition, refondue et augmentée, à jour des textes et d'une jurisprudence vivante, décrit à la fois la collaboration qui doit nécessairement s'instaurer entre les représentants élus et l'employeur, ainsi que les droits et obligations du comité. Elle traite notamment des procédures à suivre, des délais à respecter, des informations à donner et/ou à demander, des droits à faire valoir.<br/>Elle s'adresse aux avocats, magistrats, salariés élus, chefs d'entreprises, services des ressources humaines et syndicats professionnels.
606 ## - SUJETS
descripteur Comités d'entreprise
subdivision du sujet Droit
subdivision géographique France
676 ## - classification
indice Dewey 344
700 ## - auteur(s)
auteur Bledniak
prénom Evelyn
701 ## - coauteur
nom Chretiennot
prénom Emmanuel
701 ## - coauteur
nom Petit
prénom Franck
dates 1968-....
801 #0 - source de catalogage
pays FR
agence de catalogage FR-751131015
date de transaction 20150617
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Exemplaires
Propriétaire Dépositaire Code barre Localisation Cote date de prêt ou de dépôt Statut Localisation Note sur exemplaire
Bibliothèque Bernheim Bibliothèque Bernheim 00423532 Pret adulte 300 344 BLE 03/04/2018 Prétable Pret adulte 300 ADO