[Les] Associations de la loi de 1901 et fondations de loi de 1987 / Suzanne Lannerée [Livre]
Langue : français ; de l'oeuvre originale, français ; du titre propre, fre.Pays : Française.Mention d'édition: 5e éd.Publication : Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri, 2001Description : 301 p. ; 19 x 14 cmISBN : 2867391792.Collection: [Le] Conseiller juridique pour tous, 69Dewey : 346.06Résumé : Rend accessible, les règles touchant aux associations et aux fondations. Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1r juillet 1901 : but, création, fonctionnement, ressources..., qu'il s'agisse d'associations de fait, d'associations reconnues d'utilité publique..Sujet - Nom commun: Associations sans but lucratif -- France | Fondations (droit) -- France Type de document :
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| Image de couverture | Type de document | Bibliothèque actuelle | Bibliothèque de rattachement | Collection | Localisation | Cote | Matériels spécifiés | Info sur le volume | URL | Numéro d'exemplaire | Statut | Notes | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations | Priorité de la file des réservations | Réserves de cours | |
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| MILI Ile des pins | 346.06 LAN (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) | LIV | Disponible | ADO | 952135743 |
Rend accessible, les règles touchant aux associations et aux fondations. Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1r juillet 1901 : but, création, fonctionnement, ressources..., qu'il s'agisse d'associations de fait, d'associations reconnues d'utilité publique.
9782867391798