Droit des collectivités d'outre-mer [Livre] / Jean-Yves Faberon,... Jacques Ziller,...

Auteur principal: Faberon, Jean-Yves, 1947-...., 070Co-auteur: Ziller, Jacques, 070Langue : français.Pays : Française.Publication : Paris : LGDJ, DL 2007, Impr. JouveDescription : 1 vol. (XII-546 p.) : carte ; 20 cmISBN : 9782275032177.Collection: ManuelDewey : 342Classification : 340Résumé : Le droit d'Outre-mer a connu, depuis une trentaine d'années, un renouveau remarquable, illustré par une production juridique aussi importante en quantité que par ses innovations. Ce renouveau a été consacré, après la constitutionnalisation en 1998 d'un statut très original pour la Nouvelle-Calédonie, par la révision constitutionnelle de 2003 relative à "l'organisation décentralisé de la République"....Sujet - Nom commun: Collectivités locales -- Droit -- France -- Départements et territoires d'outre-mer Sujet - Nom géographique: Statuts -- Nouvelle-Calédonie Type de document : Livre
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Bibliothèque Bernheim Caledonie Pret NC 342 FAB (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) Prêté ADO 27/05/2020 954714397
Bibliothèque Bernheim Magasin - adulte D95 471 417 4 (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) Exclu du prêt SPE 954714174
Congrès de la Nouvelle-Calédonie 342 FAB (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) Disponible 2012-F-0382
Decentralisation Depot Doc. Adulte NC 342 FAB (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) Disponible 00123687
MILI Saint Louis NC 342 FAB (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) Disponible 00123688
Médiathèque Ouest Koné Pret adulte 300 342 FAB (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) Disponible ADO 00073894

Le droit d'Outre-mer a connu, depuis une trentaine d'années, un renouveau remarquable, illustré par une production juridique aussi importante en quantité que par ses innovations. Ce renouveau a été consacré, après la constitutionnalisation en 1998 d'un statut très original pour la Nouvelle-Calédonie, par la révision constitutionnelle de 2003 relative à "l'organisation décentralisé de la République"...