Le Contrôle des lois promulguées dans la jurisprudence du conseil constitutionnel, un mystère en voie de disparition ? [Périodique] / Wanda Yeng Seng, Rapport d'observations définitives GIE Nouvelle-Calédonie Point Sud 2008, Rapport d'observations définitives établi à la suite de l'examen de la gestion des recettes fiscales et douanières de la Nouvelle-Calédonie ; Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie

Auteur principal: Yeng Seng, WandaAuteur principal collectivité: Nouvelle-Calédonie, Chambre territoriale des comptesLangue : français ; de l'oeuvre originale, français ; du titre propre, fre.Publication : [s.l.] : [s.n.], 2009Description : [55] p. ; 30 cmSujet - Nom commun: Coupures de presse | Politique publique -- Evaluation -- Nouvelle-Calédonie | Contrôle juridictionnel des lois -- Nouvelle-Calédonie Type de document : Périodique
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