Projet de loi sur la compétitivité et la TGC [Périodique]
Langue : français ; de l'oeuvre originale, français ; du titre propre, fre.Publication : [S.l.] : [s.n.], 2016Description : Non paginé ; 29 cmRésumé : Afin de remplacer les taxes existantes par un impôt indirect comportant plusieurs taux, la loi de pays du 30 septembre 2017 institue une taxe générale à la consommation dite "TGC". Elle fera l'objet d'une marche à blanc entre le 1er avril 2017 et le 30 juin 2018. Le produit de la taxe sera affecté à un établissement public : Agence pour le remboursement des taxes à l'importation de NC ou ARTI NC. La loi sur la compétitivité en encadrant les marges des entreprises sur le prix des biens, cherche à limiter le risque inflationniste lié à l'instauration de la nouvelle taxe..Sujet - Nom commun: -- Coupures de presse Type de document :
Périodique
Ce document apparaît dans la/les liste(s) :
Dossier d'actualité sur la Nouvelle-Calédonie
| Image de couverture | Type de document | Bibliothèque actuelle | Bibliothèque de rattachement | Collection | Localisation | Cote | Matériels spécifiés | Info sur le volume | URL | Numéro d'exemplaire | Statut | Notes | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations | Priorité de la file des réservations | Réserves de cours | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque Bernheim Periodiques | DosDoc 320.995 97 (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) | PER Mis à jour le 18 février 2017 | Exclu du prêt | PER | 00415310 |
Afin de remplacer les taxes existantes par un impôt indirect comportant plusieurs taux, la loi de pays du 30 septembre 2017 institue une taxe générale à la consommation dite "TGC". Elle fera l'objet d'une marche à blanc entre le 1er avril 2017 et le 30 juin 2018. Le produit de la taxe sera affecté à un établissement public : Agence pour le remboursement des taxes à l'importation de NC ou ARTI NC.
La loi sur la compétitivité en encadrant les marges des entreprises sur le prix des biens, cherche à limiter le risque inflationniste lié à l'instauration de la nouvelle taxe.