15 ans de lois du pays en Nouvelle-Calédonie [Livre] : sur les chemins de la maturité / sous la direction de Carine David

Niveau de dépouillement: Isabelle Merle, De la question de la réprésentativité d'un "peuple" citoyen" en Nouvelle-Calédonie, retour sur l'histoire • Simon Loueckote, Le point de vue d'un président du congrès de la Nouvelle-Calédonie • Lydia Briault, Au coeur de l'appareil législatif calédonien, la procédure d'élaboration et d'adoption de la loi du pays, un véritable travail parlementaire mené par le congrès de la Nouvelle-Calédonie • Christelle Denat, L'impulsion du Conseil économique social et environnement de la Nouvelle-Calédonie dans le processus d'adoption des lois du pays • Robert Bertram, La place du gouvernement calédonien dans la procédure législative • Vidjaya Tirou, L'assistance fructueuse du Conseil d'Etat dans le cadre de l'adoption des lois du pays • Carine David, L'incomplétude du contrôle de la loi du pays • Stéphane Diemert, Quelles réformes du régime contentieux des "lois du pays" de la Polynésie française ? • Hervé Raimana Lallemant-Moe, L'ex-nouveau Haut conseil de la Polynésie française • Jocelyn Bénéteau, La loi fiscale du pays de Nouvelle-Calédonie au regard de la loi fiscale nationale : entre identité et spécificité • Nadège Meyer, 15 ans de la loi du pays de la naissance à l'émancipation du droit du travail calédonien ! • Laure Charlier, Relations collectives du travail et autonomie législative : des lois du pays pour quoi faire ? • Thierry Xozame, La loi du pays et la coutume • Guylène Nicolas, Lois du pays en matière de santé publique : une compétence à conquérir • Guy Agniel, Loi du pays et signes identitaires en Nouvelle-Calédonie • Sandrine Sana-Chaille de Nérée, L'avénément d'un droit civil calédonien • Nancy Tagliarino-Vignal, La loi du pays en droit commercial : mythe ou réalité ? • Isabelle Dauriac, La loi du pays fera-t'elle la "constitution civile de la Nouvelle-Calédonie" • Victor David, Les lacunes du domaine matériel de la loi du pays : l'exemple du droit de l'environnement • Ornella Seigneury, Lois du pays, droits fondamentaux ey unité de l'état • Christelle Denat, Récapitulatif des avis rendus sur les lois du pays par le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE-NC)Auteur secondaire: Gindre David, Carine, 1973-...., 651Langue : français.Pays : Française.Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Service impr. Université d'Aix-MarseilleDescription : 1 vol. (329 p.) ; 25 cmISBN : 9782731410419.Collection: Collection Droit d'outre-merDewey : 342.171 244042Classification : 340Résumé : Depuis 1999, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie s'est vu octroyer le pouvoir d'adopter des normes législatives locales : les lois du pays. Nées de la constitutionnalisation de l'accord politique signé à Nouméa le 5 mai 1998 au titre XIII de la Constitution, les lois du pays calédoniennes inaugurent un dédoublement unique de la compétence législative dans l'histoire constitutionnelle française. La période d'application de l'accord de Nouméa arrivant bientôt à son terme, il est apparu nécessaire de dresser un premier bilan de l'oeuvre législative du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. L'analyse de quinze années d'expérience et de plus de 160 lois du pays permet de questionner la pratique législative locale, tant sur la forme que sur le fond. La loi du pays apparait dans ce cadre comme un outil normatif en pleine maturation : les modalités de son élaboration, de son adoption et de son contrôle tendent à s'affirmer progressivement, tandis que son champ matériel d'intervention connait un développement différencié en fonction des domaines de compétence. Il est en tout état de cause indéniable que le législateur local a mûri et que la loi du pays calédonienne est bien aujourd'hui sur les chemins de la maturité..Sujet - Nom commun: Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents -- Nouvelle-Calédonie | Lois -- Nouvelle-Calédonie | Droit coutumier -- Nouvelle-Calédonie Sujet - Nom géographique: Nouvelle-Calédonie -- Constitutions Type de document : Livre
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Bibliothèque Bernheim Fonds speciaux 00418914 (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) Exclu du prêt 00418914
Congrès de la Nouvelle-Calédonie 352 DAV (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) Disponible 2018-F-0001
Decentralisation Dépôt Nouvelle Calédonie - Documentaire Adulte NC 352 DAV (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) Disponible 01411220
Médiathèque Nord Poindimié Public Usuel NC UNC 342 DAV (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) Exclu du prêt ADO 00614583
Médiathèque Ouest Koné Caledonie Pret NC 352 DAV (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) Disponible ADO 90881096
Médiathèque Ouest Koné Caledonie usuel UNC 352 DAV (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) Exclu du prêt ADO 90881097
MOINDOU Caledonie Pret NC 342 DAV (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) Disponible ADO 02201933

Depuis 1999, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie s'est vu octroyer le pouvoir d'adopter des normes législatives locales : les lois du pays. Nées de la constitutionnalisation de l'accord politique signé à Nouméa le 5 mai 1998 au titre XIII de la Constitution, les lois du pays calédoniennes inaugurent un dédoublement unique de la compétence législative dans l'histoire constitutionnelle française. La période d'application de l'accord de Nouméa arrivant bientôt à son terme, il est apparu nécessaire de dresser un premier bilan de l'oeuvre législative du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. L'analyse de quinze années d'expérience et de plus de 160 lois du pays permet de questionner la pratique législative locale, tant sur la forme que sur le fond. La loi du pays apparait dans ce cadre comme un outil normatif en pleine maturation : les modalités de son élaboration, de son adoption et de son contrôle tendent à s'affirmer progressivement, tandis que son champ matériel d'intervention connait un développement différencié en fonction des domaines de compétence. Il est en tout état de cause indéniable que le législateur local a mûri et que la loi du pays calédonienne est bien aujourd'hui sur les chemins de la maturité.