Projet de décret sur la conservation et la transmission de la propriété foncière des hypothèques et des autres droits réels immobiliers en Nouvelle-Calédonie [Fonds spéciaux]

Langue : français ; de l'oeuvre originale, français ; du titre propre, fre.Publication : Nouméa : Imprimerie Nouméenne, 1890Description : 75 p. ; 26 cmSujet - Nom commun: Propriété foncière -- Nouvelle-Calédonie | Décrets, arretés etc... -- Nouvelle-Calédonie Type de document : Fonds spéciaux
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