Le statut constitutionnel des Territoires d'Outre-Mer et l'Etat unitaire : contribution à l'étude des articles 74, 75, 76, de la constitution du 4 octobre 1958 / Alain Boyer ; préf. d'André Roux [Livre]

Auteur principal: Boyer, AlainAuteur secondaire: Roux, André, Préfacier, postfacier, etc ...Langue : français ; de l'oeuvre originale, français ; du titre propre, fre.Publication : Aix en Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1998Description : 301 p. ; 24 cmCollection: Droit public positifDewey : 352.15Sujet - Nom géographique: France -- Territoires d'outre-mer -- Constitutions | Nouvelle-Calédonie -- Statuts -- 1946- Type de document : Livre
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