Les conventions de délégation de service public : transparence et service public local [Livre] / Claudie Boileau
Langue : français ; de l'oeuvre originale, français.Pays : France, Paris.Mention d'édition: 2e éd. rev. et corr.Publication : Paris : Le Moniteur, Dexia éd., Groupe imprimerie nationale-éd. techniques, 2007Description : 264 p. ; 21 cmISBN : 9782281125764.ISSN : 1296-1507.Collection: Action localeDewey : 343Résumé : Bien que définie par la loi et le réglement, la procédure de passation du contrat de délégation de service public est complexe. Donne une explication des textes et de la jurisprudence pour appréhender les dimensions théoriques, pratiques et contentieuses des conventions des délégation de service public..Bibliographie : Bibliogr. - Index.Sujet - Nom commun: Délégation de service public -- Droit -- France | Concessions -- Droit administratif -- France | Partenariat public-privé -- Droit -- France Type de document :
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| Image de couverture | Type de document | Bibliothèque actuelle | Bibliothèque de rattachement | Collection | Localisation | Cote | Matériels spécifiés | Info sur le volume | URL | Numéro d'exemplaire | Statut | Notes | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations | Priorité de la file des réservations | Réserves de cours | |
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| Bibliothèque Bernheim Pret adulte 300 | 343 BOI (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) | Disponible | ADO | 00153573 |
Bibliogr. - Index
Bien que définie par la loi et le réglement, la procédure de passation du contrat de délégation de service public est complexe. Donne une explication des textes et de la jurisprudence pour appréhender les dimensions théoriques, pratiques et contentieuses des conventions des délégation de service public.
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