Dispositions législatives et réglementaires sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit

Dispositions législatives et réglementaires sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit . - Nouméa : Imprimerie calédonienne , 1903 . - 25 p. ; 21 cmVkiki

Auteurs :

Sujets : Décrets, arretés etc...Nouvelle-Calédonie -- RéhabilitationNouvelle-Calédonie -- Casiers judiciairesNouvelle-Calédonie --

Mots libres:

Exemplaires

LocalisationCoteStatutFonds
Service des Archives NC [B4] Nouville   11966 / [239a1] Exclu du prêt Fonds speciaux