Details pour Dispositions législatives et réglementaires sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit

Dispositions législatives et réglementaires sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit [Fonds spéciaux]

Langue : français ; de l'oeuvre originale, français ; du titre propre, fre.Publication : Nouméa : Imprimerie calédonienne, 1903Description : 25 p. ; 21 cmVkikiSujet - Nom commun: Décrets, arretés etc... -- Nouvelle-Calédonie | Réhabilitation -- Nouvelle-Calédonie | Casiers judiciaires -- Nouvelle-Calédonie Type de document : Fonds spéciaux

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Exemplaires
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		Service des Archives NC [B4] Nouville Fonds speciaux				11966 / [239a1] (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous))	SPE				En transfert de Bibliothèque Bernheim à Service des Archives NC [B4] Nouville depuis le 15/04/2023 Exclu du prêt	ADO		950693172