Délibération : relative à la procédure administrative préalable à l'expropriation pour cause d'utilité publique (notice nᵒ 286348)

détails MARC
101 ## - langue
langue du document français
102 ## - pays d'édition ou de production
pays d'édition Nouvelle-Calédonie
200 ## - titre
titre Délibération : relative à la procédure administrative préalable à l'expropriation pour cause d'utilité publique
type doc Livre
sous-titre séance du 17 Janvier 1992
auteur Assemblée de la Province Sud
210 ## - éditeur
lieu de publication Nouméa ( Nouvelle-Calédonie )
nom de l'editeur [s.n.]
date de publication 1992
606 ## - SUJETS
descripteur Lois
subdivision géographique Nouvelle-Calédonie
676 ## - classification
indice Dewey 328.3
710 ## - auteur(s)
nom d'entrée Nouvelle-Calédonie
subdivision Assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie et dépendances
801 ## - source de catalogage
pays Nouvelle-Calédonie
agence de catalogage CEREV
Exemplaires
Propriétaire Dépositaire Code barre Localisation Cote date de prêt ou de dépôt Statut Note sur exemplaire
Syndicat intercommunal du grand Nouméa Syndicat intercommunal du grand Nouméa 00261255 Administration générale NC 328.3 DEL 01/03/2010 Prétable ADO