Dispositions législatives et réglementaires sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit (notice nᵒ 55650)

détails MARC
101 ## - langue
langue du document	français
langue de l'oeuvre originale	français
langue du titre propre si elle diffère de la langue du texte ou de la bande son	fre
200 1# - titre
titre	Dispositions législatives et réglementaires sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit
sous-titre	décret du 26 mars 1903 promulgué dans la colonie par arrêté du 13 juin 1903
--	texte rendus applicables par ce décret aux colonies et aux pays de protectorat autres que la Tunisie
auteur	par le Conseil privé
type doc	Fonds spéciaux
210 ## - éditeur
lieu de publication	Nouméa
nom de l'editeur	Imprimerie calédonienne
date de publication	1903
215 ## - description
volume et page	25 p.
format	26 cm
687 ## -
--	ADO
801 ## - source de catalogage
pays	FR
agence de catalogage	BB
--	65312
date de transaction	19990208
base	BB

Exemplaires
Propriétaire	Dépositaire	Code barre	Localisation	Cote	date de prêt ou de dépôt	Statut	Support	Localisation	Note sur exemplaire
Bibliothèque Bernheim	Bibliothèque Bernheim	950694666	Magasin - adulte	11966	18/05/2019	Exclu du prêt	SPE		ADO