Dispositions législatives et réglementaires sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit : décret du 26 mars 1903 promulgué dans la colonie par arrêté du 13 juin 1903 : texte rendus applicables par ce décret aux colonies et aux pays de protectorat autres que la Tunisie / par le Conseil privé [Fonds spéciaux]

Langue : français ; de l'oeuvre originale, français ; du titre propre, fre.Publication : Nouméa : Imprimerie calédonienne, 1903Description : 25 p. ; 26 cm Type de document : Fonds spéciaux
Tags de cette bibliothèque : Pas de tags pour ce titre. Connectez-vous pour ajouter des tags.
Exemplaires
Image de couverture Type de document Bibliothèque actuelle Bibliothèque de rattachement Collection Localisation Cote Matériels spécifiés Info sur le volume URL Numéro d'exemplaire Statut Notes Date de retour prévue Code à barres Réservations Priorité de la file des réservations Réserves de cours
Bibliothèque Bernheim Magasin - adulte 11966 (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) SPE Exclu du prêt ADO 950694666